Commande Publique : Un nouveau guide méthodologique du marché de partenariat
-La Banque des territoires, direction de la Caisse des dépôts et consignations vient de publier un Guide méthodologique du marché de partenariat.
L’introduction au guide indique notamment que :
« La relance de l’investissement, notamment dans les collectivités locales, passe par une utilisation de l’ensemble de la palette des outils de la commande publique et notamment les outils de gestion déléguée de projet (marché de partenariat, concession de service (ex-DSP) ou de travaux, etc.) ».
Le Guide rappelle ensuite que le marché de partenariat a été intégré au sein de la catégorie des marchés publics.
Ce guide aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Il explique par exemple que le cadre juridique et réglementaire applicable aux marchés de partenariat ne limite pas le type de réalisations possibles : celles-ci concernent aussi bien le bâtiment et les travaux publics que les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Par référence aux anciens contrats de partenariat, un certain nombre d’équipements publics pourront faire l’objet d’un marché de partenariat, à savoir :
- les infrastructures scolaires (écoles, collèges, lycées, institut de formation …),
- les bâtiments et services sanitaires et sociaux (hôpitaux, crèches), ou l’éclairage public et la signalisation tricolore,
- la voirie, le stationnement et le transport, l’informatisation des services publics locaux,
- les équipements culturels et sportifs (stades, piscines, musées, centres culturels, salles polyvalentes),
- les projets d’aménagement urbain ou touristique,
- certaines infrastructures dans le domaine de l’eau, de l’assainissement ou des déchets (stations d’épuration, incinérateurs),
- conception ou modernisation d’un système d’information ou autre bien immatériel
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-03/guide_methodologique-accompagner_les_collectivites-marche_de_partenariat.pdf
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