DROIT DE l'Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Nous conseillons nos clients sur les problématiques de permis de construire, d'aménager, de déclaration préalable, d'autorisation de travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, PLUi, de PSMV, de SCOT, déclaration d'utilité publique, et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.