Droit public

Le champ d'intervention en droit public du cabinet de Maître Julien Charre, s'étend dans tout le droit administratif, partant du droit des collectivités locales au droit de la fonction publique en passant par le droit public économique, l'urbanisme, le droit public européen et communautaire et le droit électoral. A titre indicatif, nous traitons régulièrement des sujets suivants :

  • Fonction publique : carrières des agents titulaires et contractuels, maladie, discipline, insuffisance professionnelle, contentieux, syndicats
  • Droit public économique : procédures de mise en concurrence et passation de marchés publics
  • Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux, conseil
  • Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, permis de construire, plan local d'urbanisme, opérations d'aménagements
  • Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
  • Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux