Droit DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le cabinet de Maître Julien Charre, en droit de la fonction publique, conseille et défend les agents de la fonction publique (fonctionnaires, contractuels et vacataires) et les administrations publiques, territoriales et hospitalières. Maîtrisant les règles spécifiques régissant le statut, au cadre légal très différent du droit du travail, l'avocat intervient dans ces principaux domaines :

- Contentieux liés à l'accès à la fonction publique, au recrutement ou à la titularisation des fonctionnaires ;
- Contentieux concernant les contractuels, agents non-titulaires de la fonction publique ; Contentieux des vacataires (refus de renouvellement, multiplication des CDD, etc.).
- Litiges autour des sanctions et procédures disciplinaires, ainsi qu'à la révocation des fonctionnaires et agents publics ; Assistance aux conseils de discipline;
- Gestion des effectifs, de la réglementation du travail et du temps de travail ;
- Conseil et assistance dans la gestion des départs à la retraite, indemnités et droits des fonctionnaires retraités ;
- Contentieux de la maladie (CITIS, congé longue maladie, congé longue durée, congé grave maladie, disponibilité d'office, etc.) et assistance aux instances médicales (comité médical ; commission de réforme)
- Contentieux liés à la consolidation de la maladie et au taux d'IPP;
- Contentieux liés à un avancement, une promotion, une notation, un changement d'affectation, une mutation ou une prime ;
- Contentieux liés à l'Allocation Retour à l'Emploi, et aux allocations chômage ;
- Contentieux des droits des Syndicats.